Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE GEVIL

Cette Association a pour objet de :

1.  Regrouper et représenter le tissu économique de Villeurbanne et sa périphérie.
2.  Favoriser la connaissance mutuelle de ses membres et promouvoir leurs complémentarités dans l’intérêt local.
3.  Accueillir les créateurs d’entreprise et faciliter ainsi le développement du bassin d’emploi local et la vitalité de la Commune.
4.  Orienter et informer les membres dans des domaines liés à leurs activités,
5.  Participer à toutes actions visant à définir et à affirmer l’identité des agents économiques de Villeurbanne et à contribuer au développement économique local.

Le siège social est fixé à Espace Entreprises – 50 rue Paul Verlaine – 69100 VILLEURBANNE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale qui suivra sera nécessaire.

L’Association se compose de :

a – Membres d’honneur
b – Membres bienfaiteurs
c – Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent être des entreprises, des établissements, des personnes physiques, des personnes morales ou des organisations concourant au développement économique local, implantés à Villeurbanne ou à proximité.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées par écrit.

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont désignés par le Bureau, dispensés de cotisations et ne prennent pas part au vote
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques et morales qui concourent moralement et matériellement à la réalisation de l’objet de l’Association et sont agrées par le Bureau
- Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

a – la démission, adressée par lettre recommandée au Président de l’Association
b – le décès ou la disparition (personne morale),
c – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications).

Les ressources de l’Association comprennent :

1.  Le montant des cotisations, droits d’entrée et contributions diverses,
2.  Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et autres organismes,
3.  Toutes ressources autorisées par la loi.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 année, composé de :

1.  Un Président,
2.  Un ou plusieurs Vice-Présidents, s’il y a lieu,
3.  Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4.  Un Trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Il délibère valablement pourvu qu’un tiers au moins de ses membres soient présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire a pour attribution d’approuver chaque année le rapport moral et financier du Conseil d’Administration et de procéder au renouvellement des administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’Association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Bureau et du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres actifs à jour de cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur :

- la modification des statuts,
- la dissolution de l’Association,
- l’affiliation à toute Union d’associations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire obéit aux mêmes règles d’organisation et de quorum que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le Président ou son mandataire doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l’Association
- le transfert du siège social
- les changements de membres du Bureau et Conseil d’Administration
- le changement d’objet
- fusion des Associations
- dissolution.

Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont conservés dans un classeur détenu par le Secrétaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 9 février 2005.